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Diktat Accoyer : et la démocratie dans tout ça ?

Publié le 20 juin 2009

Retour au texte initial

La CMP — Commission paritaire mixte, en est revenue purement et simplement au texte de départ, au dernier de l’incroyable série d’amendements Accoyer, voté sur proposition de la ministre le 5 mars par l’Assemblée nationale.

Accoyer n’en démord pas

Les sénateurs ont plaidé pour l’amélioration du texte. De gauche comme de droite ils ont déposé des propositions d’amélioration raisonnables. Las, le fougueux Dr. Accoyer ne voulait pas qu’on touche à un cheveu, à une virgule, de son texte. Alors, à quoi bon le travail du Parlement ? Nous avons affaire ici à une certaine conception de la démocratie : vous faites ce que je vous prescris car telle est ma volonté.

C’est selon ce modèle que se trouva rondement menée à l’iranienne l’affaire et évacué en définitive le seul amendement Sueur ayant survécu, adopté de haute lutte au Sénat.

De l’Accoyer corporatiste, bête et méchant. Le Président de l’Assemblée nationale s’était tout au long on le sait personnellement occupé, dans sa manière bien à lui, de sa loi, qui mérite bien de porter son nom.

La pression !

- On a vu comment il a vivement manifesté sa mauvaise humeur, apprenant que la Commission des affaires sociales du Sénat envisageait certains amendements sur l’article 22 septies

- Ce n’est un secret pour personne qu’il a à ce sujet harcelé comminatoirement Ministre, sénateurs, Rapporteur (M. Milon), Président de la Commission (M. About), pour imposer que l’on s’en tienne puis revienne à son texte initial.

Ainsi s’explique le malaise en Commission, qui n’a pas voulu débattre sur le fond, et la modération des sénateurs de la majorité (Vasselle excepté, isolé en position extrême) en séance publique lors du vote au Sénat.

Mandat impératif

Les sénateurs UMP ont sur cette affaire reçu la consigne d’obéir au parti. Même ayant conscience qu’une si dure loi risque contre productivement de se voir détournée. Si bien — ou si mal, que les sénateurs se trouvant dans l’incapacité d’intervenir pour la pondérer, elle se transforme en méchante loi. Roselyne Bachelot, chargée d’un mandat impératif, s’exécuta. En politique on appelle cela un diktat.

La bataille Sueur

Le sénateur Sueur, appuyé par le groupe socialiste au Sénat, s’est battu jusqu’au bout bec et ongles pour une loi plus juste, persuadé que le législateur à le devoir de produire une loi qui fonctionne bien quand équitable et tenant compte de l’ensemble des parties concernées.

C’est à son argumentation pied à pied qu’on doit la production de la réplique de la ministre impavide : " la profession de psychothérapeute ça n’existe pas [nous ne confisquons que le titre]".

Ainsi le " mes chers collègues, quel beau jour ! " du socialiste (eh oui, on le remercie il a bien mérité de la défaite socialiste de la quinzaine dernière) Le Guen aux anges aux côtés de Catherine Génisson, qui n’en rate jamais une quand il s’agit de donner un coup de main au confrère Accoyer pour matraquer notre profession, se trouve en bonne compagnie.

Une si méchante loi ne peut pas fonctionner

Avec ou sans le droit d’usage du titre générique de psychothérapeute la psychothérapie relationnelle poursuivra de toute façon sa mission, consistant à maintenir son éthique, offrir un service de qualité et plus que jamais à se transmettre par le biais de ses bonnes Écoles qui continuent d’en assurer le monopole de fait, en toute rigueur, comme discipline pluraliste originale, innovante et spécifique.

On va se rendre compte bien vite que ce dispositif de corsetage ultra ne peut pas marcher. Les psychothérapeutes relationnels n’ont pas dit leur dernier mot.

Toujours pas applicable

Bien entendu la procédure se poursuit, comportant encore de multiples étapes. Les députés vont sans doute saisir le Conseil constitutionnel, puis il y aura la rédaction du décret d’application avec concertation des différentes parties intéressées, puis avis du Conseil d’État. Nous vous rappelons que sans décret d’application dûment signé de la main du Premier ministre (nous n’y sommes pas !), la loi n’est toujours pas applicable.


Le texte adopté : celui même adopté à l’Assemblée nationale en date du 5 mars 2009, dont l’analyse figure au document ci-lié :

APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant :

Les troisième et quatrième alinéas de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l’ensemble des professionnels souhaitant s’inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.

« L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

« Le décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d’une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.

« Le décret en Conseil d’État précise également les dispositions transitoires dont pourront bénéficier les professionnels justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. »

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