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La loi Hopital (HTSP) contestée auprès du Conseil constitutionnel

Publié le 3 juillet 2009

Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant la loi Hôpital.

Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont décidé de déposer un recours auprès des sages du Conseil constitutionnel afin de s’opposer fermement au projet de loi Hôpital.

Télécharger auprès du Sénat, ou de l’Assemblée nationale.

La psychothérapie est mentionnée aux pp. 10-12 du document.

Note : page 12 lire psychopathologie clinique et non comme c’est écrit psychothérapie clinique. Les lapsus, toujours eux. Précisons au passage que la grosse majorité des psychothérapies se pratique en dehors du cadre de l’hôpital.

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