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Quels "psychothérapeutes" pour quel avenir ?

Publié le 12 novembre 2009

DERNIÈRE NOUVELLE : jeudi 19 novembre les quatre institutions historiques de la psychothérapie relationnelle, Psy’G, SNPPsy, AFFOP, FF2P, sont tombées d’accord pour créer le Comité de liaison de la psychothérapie relationnelle — CLPR.


Clair bien pensé et organisé, nous pubiions avec plaisir cet exposé d’Alain Naissant, Président du Psy’G, l’autre syndicat de la profession. Le plus ancien (1966), celui avec lequel le SNPPsy (1981) cofonda, à la suite des avancées de la politique européenne du premier sous l’impulsion notamment de Michèle Tordjmann, la FFdP, dont ils se sont ensemble retirés pour fonder l’AFFOP, le Psy’G s’étant par la suite mis à l’écart de l’AFFOP, à l’écart mais jamais en opposition.

À l’heure où nous nous rapprochons pour ensemble soutenir l’idée, l’heure venue (si jamais elle vient) d’une même appellation commune de notre discipline et profession, bienvenue à l’analyse de nos collègues. Nous nous apprêtons à tenir notre Assemblée générale pour déterminer quel syndicat nous voulons pour quelle profession. Voici un lever de rideau propice à l’analyse collective.

Le titre original était Les psychothérapeutes, quel avenir ? À l’heure du changement de nom nous avons changé … l’intitulé. L’auteur nous le pardonnera. Quand on connait ma réticence à l’usage des guillements, on appréciera. Le texte n’a subi que quelques courtes coupures.

Philippe Grauer


Le 3 Novembre 2009

Note d’information du PSY’G — par Alain Naissant

Réglementation du titre de psychothérapeute
Loi 2004 (article 52) modifiée par la Loi 2009 (article 91), non appliquée à ce jour.

LES PSYCHOTHÉRAPEUTES, QUEL AVENIR ?

- Nous parlons ici des psychothérapeutes “non médecins”, “non psychologues”, “non psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations”. Pour une bonne compréhension du texte ci-dessous nous les désignerons ainsi : les psychothérapeutes à titre unique.

- Nous parlons également ici des psychothérapeutes “médecins, ou psychologues, ou psychanalystes”, anciennement dans la loi dits “de droit”. Cette mention “de droit” a disparu car des exigences de formation complémentaire en psychopathologie clinique pourront leur être imposées en fonction du contenu et du niveau de formation préalablement obtenu.

- Rappelons que, dans tous les cas, l’obtention du titre de psychothérapeute nécessite une démarche volontaire du professionnel, quels que soient son titre et sa situation, démarche que nous détaillons ci-après.

1 - Concernant les psychothérapeutes à titre unique

a) que dit la loi ?

- Ces “professionnels”, bien que nommés comme tels dans la loi de 2004 modifiée en 2009 mais non encore appliquée, n’ont pas de place dans un schéma législatif prévu exclusivement en faveur des trois professions de médecin, psychologue, psychanalyste.

Ainsi, les psychothérapeutes à titre unique ne peuvent pas avoir accès à la formation en psychopathologie clinique (au contenu non encore déterminé) permettant l’inscription en préfecture au futur Registre national des psychothérapeutes, inscription autorisant l’usage du titre de psychothérapeute.

- Cependant il est prévu à la loi, pour les psychothérapeutes à titre unique justifiant d’au moins cinq années de pratique de la psychothérapie à la date de parution du futur décret d’application, des mesures transitoires dont les modalités seront précisées dans ce décret.

Ces mesures transitoires [………] ont été maintenues par le Ministère malgré la désapprobation des nombreux partisans d’une réglementation sans concession.

Cependant, ce qui semble obtenu ici risque d’être détricoté plus tard, les conditions exigées par le décret d’application de la loi pouvant être dissuasives. Car l’objectif des pouvoirs publics consiste à créer une profession de psychothérapeutes paramédicale homogène, « pure et dure », établie sur les bases législatives nouvelles (voir à ce sujet la note du PSY’G d’octobre 2009 : “les psychologues cliniciens, quel avenir ?”).

Notamment, on peut craindre la réapparition, dans le dispositif des mesures transitoires, des Commissions préfectorales régionales du type de celles qui furent mises en place dans le cadre de la réglementation du titre de psychologue (loi de 1985, décrets de 1990).

Le PSY’G était représenté dans plusieurs de ces commissions et cette expérience restera dans les mémoires… Car, incohérence inévitable du système mis en place, ces commissions étaient composées majoritairement de membres désignés par des organisations de psychologues opposées au principe même des mesures transitoires. Et tout particulièrement contre les dispositions prévues en faveur des professionnels en exercice libéral.

Ces organisations eurent donc là, grâce à leur participation aux commissions, le moyen de “reprendre la main” et d’imposer leurs vues. Ainsi leurs représentants s’appliquèrent à rejeter le maximum de demandes en donnant systématiquement et arbitrairement des avis négatifs, malgré les remarques et rappels à la loi du représentant du préfet qui présidait chacune de ces incontrôlables instances.

Ces commissions donc, bien loin d’appliquer le texte relatif aux mesures transitoires, étaient devenues de véritables Comités couperet et nos archives révèlent des comptes rendus officiels dont les dialogues saugrenus auraient fait le bonheur d’un Courteline.

[………]

Aussi, face aux comportements inadmissibles de certains membres des commissions et au fiasco administratif qu’ils provoquèrent, il nous avait été dit au Ministère de la Santé que jamais de telles procédures seraient reconduites. Mais les années s’écoulèrent, les conseillers du Ministère changèrent, et nous avons donc observé le retour des Commissions préfectorales dans les dernières moutures du projet de décret d’application de la loi de 2004, projet actuellement retravaillé depuis la modification législative 2009.

b) Quelle conduite tenir ?

Le tableau dépeint ci-dessus n’est guère encourageant, mais nous conseillerons le moment venu aux psychothérapeutes à titre unique, justifiant d’au moins cinq années de pratique de la psychothérapie à la date de parution du futur décret, de ne pas ignorer ces mesures transitoires et de déposer leur dossier (notons, au passage, que plus de cinq années se sont écoulées depuis l’adoption de la loi de 2004).

Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une demande afin d’obtenir directement l’autorisation de faire usage du titre de psychothérapeute. Il s’agit d’une démarche afin d’obtenir l’accès à la formation en psychopathologie clinique, formation que doit suivre intégralement (sauf équivalences ou dispense obtenues sur dossier) l’ensemble des praticiens aspirant à s’inscrire au Registre national des psychothérapeutes et donc souhaitant faire usage du titre.

Il est en effet important que chaque psychothérapeute à titre unique manifeste clairement son existence. Par ailleurs, dans l’attente de la décision, il est probable, comme il est de règle pour des mesures transitoires, que le demandeur puisse continuer à faire usage de son titre de psychothérapeute. Notons que le traitement des dispositions transitoires peut demander plusieurs années, avec accès à des recours possibles en cas de refus.

Ainsi, quoi qu’il arrive, cette période transitoire, qui pourra être longue, permettra aux demandeurs, tout en respectant la loi, de prendre le temps et toutes dispositions utiles relatives à leur future situation professionnelle.

2 - Concernant les psychothérapeutes médecins, ou psychologues, ou psychanalystes

Pour ce qui concerne les psychothérapeutes médecins, ou psychologues, ou psychanalystes, leur inscription au registre national des psychothérapeutes dépendra des conditions de formation en psychopathologie clinique exigées. Une commission statuera sur leur dossier.

En fonction du contenu de leur formation initiale, ils bénéficieront d’une dispense totale ou partielle. Dans le second cas, ils auront accès à la formation en psychopathologie clinique afin de compléter leur formation.

3 - La pratique de la psychothérapie restera-t-elle libre et sous quels titres ?

La loi 2004/2009 ne réglementant que le titre de psychothérapeute, la pratique de la psychothérapie restera libre et les professionnels pourront, quoi qu’il arrive, continuer à exercer. A moins qu’une réglementation de la pratique de certaines méthodes apparaisse à la suite de la réglementation du titre de psychothérapeute. Mais cette question, complexe et conflictuelle, ne semble pas d’actualité.

Se posera cependant la question d’un nouveau titre professionnel pour ceux qui ne pourront pas faire usage du titre de psychothérapeute, ou ceux qui ne le voudront pas par refus des contraintes inacceptables qui en découleront (voir la note du PSY’G d’août 2009 “vers la profession paramédicale de psychothérapeute”).

Les organisations professionnelles concernées se devront de proposer un nouveau titre et de le garantir. L’erreur serait que chaque organisation professionnelle, ou organisme de formation, ou association de praticiens, ou même “courant”, conçoive et décerne son propre titre. Car, à notre avis, il est indispensable, de créer un nouveau titre professionnel commun, afin de fonder une puissante profession de la psychothérapie, organisée, au titre agréé par une commission, intersyndicale par exemple.

Cette profession aurait sa rubrique dans les annuaires, notamment dans les Pages jaunes, profession au sein de laquelle pourraient se sentir à nouveau libres, indépendants et efficients les professionnels en exercice libéral, qu’ils soient psychologues, psychanalystes, ou praticiens dits à titre unique et titulaires de l’agrément.

C’est à ces conditions que cette nouvelle profession constituera une force susceptible de se faire entendre par les pouvoirs publics, capable aussi d’acquérir une indiscutable représentativité vis-à-vis du public. Car, comme le fait le PSY’G depuis 1966, garantir par un agrément de haut niveau la qualification du professionnel est indispensable.

Ainsi la nouvelle profession de la psychothérapie, avec son nouveau titre, sera autonome. Jusqu’au jour où… quelqu’un voudra la réglementer. Mais ce sera une autre histoire…

4 - Pour une vision d’avenir réaliste et positive.

Les professionnels au titre unique, dépossédés ou refusés, n’ayant donc pas accès à la formation en psychopathologie clinique exigée par la loi, n’auront pas de regrets à avoir. Car quel authentique psychothérapeute, ayant une haute conception de sa profession et de son exercice, envisage d’exercer un jour sous un statut paramédical et de dépendre d’un ordre professionnel, courroie de transmission des gouvernements successifs ?

Cette même question se pose aux psychologues et aux psychanalystes.

Chacun comprend que la tâche syndicale qui nous attend est considérable et sera de longue durée. Mais la longue expérience du PSY’G (depuis près de 44 ans, nous avons été de tous les combats ) sera très utile pour les membres concernés. Nous pourrons les conseiller et les aider notablement, et leur avenir professionnel devrait être assuré.

En fait, la charge pèsera également sur les pouvoirs publics et l’Administration. Car, on discerne les nombreuses difficultés à dépasser. Pour appliquer la loi, sont nécessaires des accords avec et entre les ministères concernés, les milieux universitaires, les syndicats et organismes professionnels de psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes, médecins… Il y a également lieu de mettre en place les nombreuses mesures et structures administratives nécessaires, nationales et régionales, tout ceci dans un climat de pouvoirs et de rivalités exacerbés par les enjeux.

Le décret appliquant la loi, et l’arrêté qui suivra, devront être inattaquables, sinon la mise en place sera impossible.

Les erreurs, les désaccords, les recours auraient pour effet de créer une situation confuse, conflictuelle et… des découragements. D’ailleurs, plusieurs Ministres, se disant déterminés, se sont usés sur ce dossier… Il se passera probablement plusieurs années avant que la nouvelle profession paramédicale de psychothérapeute puisse s’établir ; si elle s’établit.

Pour notre part nous multiplierons les actions syndicales nécessaires pour contrer ce projet si néfaste pour la psychothérapie, nos professions et le public.

5 - Ne pas commettre d’erreurs.

Mais il faut aussi que les organismes et syndicats professionnels n’effectuent pas de fausses manœuvres. Car, comme on peut le constater souvent, les aveuglements, les maladresses, les intérêts particuliers, les rivalités, mettent les professionnels en difficulté.

Ainsi, un exemple récent : on a vu apparaître la proclamation d’une “charte” dite “des psychothérapeutes de notoriété publique” qui sollicite à tout va (et à “chacun” va) des signatures, et qui annonce péremptoirement et en forme de tartarinade : “nous garderons notre plaque de psychothérapeute”.

Cette déclaration ressemble à un “coup” médiatique destiné à attirer sans contrôle un grand nombre d’adhésions ; mais elle dessert les professionnels qualifiés. C’est une atteinte manifeste à leur sérieux et à leur responsabilité et qui les vise personnellement.

Car pour être prise en considération par les pouvoirs publics, une organisation professionnelle se doit de faire respecter la loi. Négocier est la seule voie possible.

Ainsi, “Garder sa plaque”, coûte que coûte, constituerait une provocation inutile en même temps qu’une flagrante usurpation d’un titre réglementé. Même avec le meilleur avocat, on ne voit aucune possibilité d’éviter au “gardeur de plaque” une condamnation. Le délit d’usurpation de titre est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Et avec, à la clef, une désastreuse publicité dans sa région pour un professionnel dit de “notoriété publique”.


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