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GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT...Saisine du Conseil constitutionnel.

Publié le 15 février 2007

La saisine par le Groupe socialiste, du Conseil constitutionnel, sur l’inconstitutionnalité de la loi Médicament, remettra d’aplomb une loi 52 que personne, surtout pas ses auteurs, ne voulaient rétablir droite. Cela risque de prendre plus de temps que ce que le calendrier parlementaire autorise d’ici les élections.

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