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Titre générique de psychothérapeute au Sénat : bientôt le débat

Publié le 29 avril 2009

Philippe Grauer

La Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné lundi 4 au soir l’article 22 septies de la loi HPST. L’amendement Vasselle sera discuté lors de la séance plénière consacrée à la loi HPST. Également en lice lors du débat ceux de Jean-Pierre Sueur.


Philippe Grauer pour le Snppsy a rencontré récemment le sénateur Sueur. Au cours d’un large échange de vues, le sénateur lui a fait part des divers amendements par lui déposés, qui seront soutenus par le groupe socialiste au Sénat, en vue de l’important débat à venir bientôt sur la loi HPST.

En voici le détail.


Article 22 septies

- Formuler ainsi le début du premier alinéa de la nouvelle rédaction proposée en substitution des deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique :

Après concertation avec les représentants de l’ensemble des professions concernées, un décret en Conseil d’État …

Objet : "Il s’agit de tirer les conséquences des difficultés qui ont suivi la publication de l’article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. Il apparaît extrêmement souhaitable, sur ces sujets sensibles, qu’avant la transmission au Conseil d’État, l’élaboration du décret donnelieu à une concertation avec les représentants de l’ensemble des professions concernées".


- Compléter le second alinéa de la nouvelle rédaction proposée en substitution des deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique par :

ou d’une formation de niveau mastère délivrée par un institut de formation en psychothérapie agréé par les ministères de la santé et de l’enseignement supérieur et validée par une université

Objet : "Il serait paradoxal de ne pas prendre en compte les formations en psychothérapie dans la définition des conditions d’accès au titre de psychothérapeute. Dès lors que, d’une part, la psychothérapie ne se réduit pas à la psychopathologie et que, d’autre part, elle existe de manière spécifique et distincte de la médecine, de la psychologie et de la psychanalyse, sa réalité doit être reconnue. Il s’ensuit qu’il est justifié de reconnaître les formations dispensées par des instituts spécialisés dans la psychothérapie à une triple condition : qu’elles soient de niveau mastère, qu’elles soient validées par une université et que lesdits instituts soient agréés conjointement par les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur."

Note de la Rédaction : ainsi définie, "la psychothérapie" peut légitimement s’entendre comme la psychothérapie relationnelle.


- Ajouter à la fin du second alinéa de la nouvelle rédaction proposée en substitution des deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique, la phrase suivante :

Le diplôme de niveau mastère peut être délivré par l’Université dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience.

Objet : "Il s’agit d’indiquer explicitement dans la loi que les acquis de l’expérience peuvent être pris en compte dans l’attribution par l’Université d’un diplôme dont l’obtention sera l’une des conditions nécessaires pour se prévaloir du titre de psychothérapeute."

Commentaire de la Rédaction : on sait que les psychologues se soucient de l’application de la loi sur la validation des acquis de l’expérience comme d’une guigne. Le peuvent être pris en compte, qui ne fait pas obligation reste ainsi d’une valeur pratique quasi nulle. Le rappel sera toujours bon à … rappeler.


- Formuler ainsi le début du troisième alinéa de la nouvelle rédaction proposée en substitution des deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique :

Après concertation avec les représentants des professions concernées, un décret en Conseil d’État …

Objet : "Une concertation apparaît indispensable avant de soumettre au Conseil d’État(qui peut être distinct du décret prévu au premier alinéa). Il convient notamment de définir précisément ce que visent les termes “association de psychanalystes" et "annuaire".


- Ajouter au trisième alinéa de la nouvelle rédaction proposée en substitution des deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique, après "psychopathologie clinique" :

Cette dispense ne peut être accordée que si le demandeur peut attester avoir suivi une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique.

Objet : "Dès lors que l’objet de la présente législation est de garantir le titulaire du titre de psychothérapeute devra pouvoir se prévaloir d’une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique, il serait incohérent que les professionnels mentionnés dans cet alinéa puissent se voir dispensés de suivre une telle formation s’ils n’ont pas préalablement suivi une formation théorique et pratique en psychopathologie sanstionnée par un titre ou intégrée dans la formation qu’ils ont reçue pour exercer l’une des professions mentonnées dans cet alinéa. Autrement dit, la dispense totale ou partielle ne peut porter sur la formation en psychopathologie.


- Dans le quatrième alinéa de la nouvelle rédaction proposée en substitution des deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique, substituer à "cinq ans" :

trois ans

Objet " Il s’agit de prendre en compte la durée de pratique de la psychothérapie qui a constamment été évoquée et actée dans les relevés de conclusion des concertations qui ont eu lieu au cours des quatre dernières années avec le Ministère de la santé."

Note de la Rédaction : il s’agit ici de la psychothérapie relationnelle. Un amendement de repli pour cette clause de grandparentage est prévu à quatre ans


Le combat continue et ça n’est pas fini !

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