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Avis important suite aux décisions des ARS

Publié le 18 septembre 2015

Plusieurs procédures ont été diligentées à notre demande par les avocats du SNPPsy.

Deux décisions particulièrement importantes ont été rendues.
A savoir : les tribunaux administratifs ont annulé les décisions afférant à ces affaires par lesquelles le Directeur de l’ARS du Rhône refusait à nos confrère et consoeur de faire usage du titre de psychothérapeute au motif que la décision ne comportait aucune motivation de fait concernant la formation et l’expérience professionnelle des intéressés qui serait de nature à établir l’insuffisance et n’adopte pas les motifs de la commission régionale d’inscription (ADELI).

Le jugement est par ailleurs définitif puisqu’il n’a pas été interjeté en appel par l’Antenne régionale de santé.
Dans ces cas, les tribunaux ont axé leur décision sur la formation et sa suffisance.

Vous noterez que ces décisions sont essentielles dans le combat que nous avons et continuons de mener et qu’elles feront jurisprudence pour les procédures à venir.
Il revient aux intéressés forts de cette décision de redéposer une nouvelle demande auprès des ARS.

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