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Belgique : 1re victoire pour la Santé mentale et la profession de psychothérapeute

Publié le 24 décembre 2016

Arrêt de la Cour Constitutionnelle : Première victoire !

Maggie De Block doit revoir sa copie : une décision de justice vient de lui donner tort à propos de la loi encadrant le statut de la psychothérapie.
En juillet dernier, la Ministre de la Santé, Maggie De Block, faisait voter en urgence par le Parlement fédéral une disposition révisant la loi du 4 avril 2014 encadrant les soins de santé mentale et la profession de psychothérapeute. Cette loi avait pourtant été adoptée par une large majorité parlementaire, après plus de 15 ans de concertation avec les professionnels du secteur. En conséquence de cette révision, de nombreux psychothérapeutes se retrouvent, depuis le 1er septembre 2016, dans l’incapacité juridique de poursuivre leur activité de manière autonome, ceci leur causant un préjudice grave et difficilement réparable, et mettant par ailleurs en difficulté plusieurs centaines de leurs clients ou patients.

C’est la raison pour laquelle, en octobre dernier, près de 150 psychothérapeutes, avec le soutien du collectif Alter-Psy, ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle, assortie d’une demande de suspension.

Ce jeudi 22 décembre, la Cour constitutionnelle a tranché et a donné raison aux 150 requérants en décidant que :
Les personnes qui, avant l’entrée en vigueur de la loi attaquée, exerçaient la pratique de la psychothérapie, sans satisfaire aux exigences de cette loi, peuvent exercer cette pratique en attendant que la Cour statue sur le recours en annulation.
Il s’agit d’une victoire incontestable pour l’ensemble du secteur de la santé mentale, tant pour les milliers de praticiens concernés que pour leurs clients ou patients.

Cette arrêt témoigne par ailleurs d’une méconnaissance totale par la ministre de ce que sont la psychothérapie et la relation d’aide en santé mentale. Il ouvre à de nouvelles actions juridiques contre les orientations prises en la matière par l’actuel gouvernement et, en particulier, à une contestation de la tendance à la para-médicalisation et la standardisation de la psychothérapie, telle que la loi du 10 juillet 2016 la définit.

Publié dans :
http://alter-psy.org/Arret-de-la-Cour-Constitutionnelle-Premiere-victoire.html

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