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La réaction de l’UNAPL à la hausse de la CSG et à la suppression du RSI

Publié le 14 septembre 2017

Suppression du RSI :

L’UNAPL réclame un cadre adapté aux professions libérales.
Sans surprise, le Premier ministre a confirmé mardi 5 septembre la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI). Ainsi, le RSI sera supprimé à partir du 1er janvier 2018, avec une « période transitoire » de deux ans afin de permettre l’adossement des ressortissants de ce régime au régime au régime général des salariés, dont les cotisations sont plus élevées et ne correspondent pas aux mêmes besoins.

L’UNAPL s’inquiète d’un possible alignement du niveau des cotisations des libéraux et indépendants sur celui des salariés, avec le risque d’une élévation conséquente de leur niveau.

Aussi, l’UNAPL a réclamé des garanties, et notamment l’instauration d’une gestion spécifique à l’intérieur du régime général, sous le contrôle des professionnels eux-mêmes à travers leurs organisations représentatives. Il s’agit de veiller ainsi au respect des spécificités des indépendants, et notamment au maintien d’un niveau de cotisation adapté à leur type d’activité.

Hausse de la CSG :

l’UNAPL veillera à la bonne application des mesures de compensation pour tous les professionnels libéraux
Le Premier ministre a précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destinée à neutraliser l’effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG.

Deux baisses de cotisations sont ainsi prévues :
- la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, est destinée à compenser l’effet de l’augmentation de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles.
-l a seconde vise les cotisations maladies et représente un allégement de 1,5 point.

Elle est censée permettre un "gain de pouvoir d’achat" pour environ 75 % des indépendants, dont les revenus annuels n’excèdent pas 43 000 euros par an.

L’UNAPL, qui avait réclamé cette compensation par souci d’équité, a été entendue. Elle reste cependant vigilante, et a rappelé au chef du Gouvernement que les mesures de compensation de la hausse de la CSG devaient être lisibles et immédiates, sans oublier une adaptation spécifique au cas de toutes les professions libérales de santé, quel que soit leur lieu d’installation.

UNAPL : Union nationale des profession libérales , organisation représentative des professions libérales.

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