Projet de loi:
« {{La liste des professions qui resteront automatiquement affiliées à la CIPAV }} est plus longue que celle annoncée initialement. Ainsi, ce sont les architectes, ingénieurs conseil, géomètres experts, moniteurs de ski, mais également les {{psychothérapeutes, psychologues,}} ergothérapeutes, ostéopathes et artistes ne relevant pas de l’Agessa ( qui gère la sécurité sociale des artistes), qui ne seront pas concernés par cette possible option pour le RSI (qui deviendra SSI). »

Les 300 autres professions , seront progressivement transférées au régime général , à partir du
– premier janvier 2018 pour les microentrepreneurs
– premier janvier 2019 pour les professions libérales